Art. 1

En vigueur depuis le 10 déc. 2024
Article premier Sont nommées au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030: — en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe I, — en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe II.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2025:71:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil