Art. 1

En vigueur depuis le 12 déc. 2024

Article premier 1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2023, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe I de la présente décision. 2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2023, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe II de la présente décision.

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