Art. 1

En vigueur depuis le 12 déc. 2024
Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association joint à la présente décision.
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