Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les mesures visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphes 1 et 2, s’appliquent jusqu’au 14 décembre 2025 et font l’objet d’un réexamen permanent. Elles sont renouvelées ou modifiées, le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2024:3149:oj#art-1