Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2024
Article premier
À l’article 9 de la décision (PESC) 2024/254, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 13 janvier 2026.».
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Proeli:dec:2024:3198:oj#art-1