Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2024
Article premier 1.   La Commission est autorisée à négocier, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), les reconductions de l’accord entre Euratom et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). 2.   Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.
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