Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2024
Article premier
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau et observateurs au sein dudit comité, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.
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