Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 3
L’annexe I définit les modalités de l’exercice de la mission et des tâches du coordonnateur européen.
L’annexe II établit le vade-mecum sur les règles de travail spécifiques pour le coordonnateur européen et décrit la procédure à suivre pour toutes les missions effectuées dans le cadre des activités du coordonnateur européen.
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