Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2025
Article premier
Il est reconnu, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport présenté par la Hongrie à la Commission, le 27 septembre 2024, contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du maïs, du tournesol, du soja et du colza généralement produits dans des régions NUTS 2 en Hongrie. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
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