Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2025
Article premier
1. L’infrastructure européenne de recherche sur l’Holocauste (ERIC EHRI) est constituée.
2. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC EHRI visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.
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