Art. 3

En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Article 3 1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet financé par l’Union, visé à l’article 1er, est de 2 100 000,00 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence énoncé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget de l’Union. 3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec le BAFA. L’accord prévoit que le BAFA veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 dans les meilleurs délais suivant l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l’accord.

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