Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2023/162 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
la deuxième phrase est supprimée;
b)
l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2027 est de 44 199 520 EUR.».
2)
À l’article 18, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Elle est applicable jusqu’au 19 février 2027.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2025:211:oj#art-1