Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
En vigueur depuis le 4 févr. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 4, la date du «31 mars 2025» est remplacée par la date du «31 mai 2025».
2.
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:269:oj#art-1