Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2024/583 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Afin d’assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ASPIDES collecte des informations, en plus des données nécessaires à la protection des navires, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient.».
2)
À l’article 6, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. L’EUNAVFOR ASPIDES entretient des contacts étroits avec le secteur du transport maritime, notamment par l’intermédiaire du centre de sûreté maritime — océan Indien (MSC IO).».
3)
À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 19 février 2025 au 28 février 2026 est de 17 400 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 20 % pour les engagements et à 20 % pour les paiements.».
4)
L’article 10 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
jusqu’au niveau “RESTREINT UE/EU RESTRICTED” pour les informations communiquées à Djibouti, à l’Égypte, au Conseil de coopération du Golfe et à ses États membres, ainsi qu’à l’Inde et à d’autres États tiers désignés par le COPS.»
;
b)
les paragraphes suivants sont insérés:
«3 bis. Le HR est autorisé à échanger des informations, le cas échéant et en fonction des besoins opérationnels de l’EUNAVFOR ASPIDES, avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) jusqu’au niveau prévu dans l’accord entre l’Union européenne et l’OTAN sur la sécurité des informations (*1).
3 ter. Le HR est autorisé à échanger des informations recueillies sur les activités illégales au cours des opérations de l’EUNAVFOR ASPIDES avec l’ONUDC, INTERPOL et Europol. La communication de données à caractère personnel, le cas échéant, est effectuée en conformité avec le droit de l’État du navire ou de l’aéronef traitant les données en question.
(*1) Accord entre l’Union européenne et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord sur la sécurité des informations (JO L 80 du 27.3.2003, p. 36, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2003/211/oj).»;"
c)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. La communication et l’échange d’informations visés au présent article s’effectuent dans le plein respect des principes de réciprocité et d’inclusion. Les informations classifiées reçues sont traitées par l’EUNAVFOR ASPIDES indépendamment de la nationalité des membres du personnel et uniquement en fonction des exigences opérationnelles.».
5)
L’article 11 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’EUNAVFOR ASPIDES prend fin le 28 février 2026.»
;
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Un réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en 2025, en synchronisation avec une évaluation stratégique de l’EUNAVFOR ATALANTA.».
Historique des versions
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