Art. 1

En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Article premier La mesure que la Belgique envisage de mettre en œuvre pour soutenir la prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires en Belgique, à savoir Doel 4 et Tihange 3, est compatible avec le marché intérieur. La mise en œuvre de la mesure est approuvée conformément à ces dispositions.

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