Art. 1

En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Article premier L’expiration de l’approbation du spinosad destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2022/1489, est reportée au 31 octobre 2027.

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