Art. 12
Rapports
En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Article 12
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au haut représentant et au COPS. Le RSUE fait également rapport aux autres groupes de travail du Conseil, si nécessaire. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le SEAE est pleinement informé à tout moment. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
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