Art. 6

Constitution et composition de l’équipe

En vigueur depuis le 28 févr. 2025

Article 6 Constitution et composition de l’équipe 1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. Cette équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de personnel appelé à travailler avec l’équipe du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge, selon le cas, par l’État membre ou l’institution de l’Union en question qui le détache ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès de l’équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat doit posséder la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché demeure sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat. 4. L’équipe du RSUE est installé au même endroit que le service compétent du SEAE, que la délégation de l’Union à Tel-Aviv et que le bureau du représentant de l’Union à Jérusalem afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

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