Art. 9
Accès aux informations et soutien logistique
En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Article 9
Accès aux informations et soutien logistique
1. Les États membres, la Commission et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE ait accès à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations de l’Union et les représentations diplomatiques des États membres au Proche-Orient, selon le cas, apportent un appui logistique dans cette région.
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