Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2025
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union (1). La signature de l’accord, exprimant le consentement de l’Union à être liée par l’accord, est autorisée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1552:oj#art-1