Art. 1

En vigueur depuis le 6 mars 2025

Article premier L’expiration de l’approbation de l’IPBC destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 6, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1037/2013, est reportée au 31 décembre 2027.

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