Art. 1

En vigueur depuis le 10 mars 2025

Article premier L’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 20, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1034/2013, est reportée au 31 janvier 2026.

Historique des versions