Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
En vigueur depuis le 11 mars 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
La décision d'exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4, la date du «31 mai 2025» est remplacée par la date du «31 juillet 2025».
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:497:oj#art-1