Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2025
Article premier Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 4 mai 2026 l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
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