Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 24 mars 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Mauritanie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer les capacités des forces armées mauritaniennes dans les domaines terrestre et maritime afin d’assurer la sécurité au sein du pays et dans la région;
b)
soutenir le renforcement des activités de surveillance menées par la Mauritanie sur son territoire national et dans sa zone maritime;
c)
mieux protéger la population civile.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types suivants d’équipements non conçus pour libérer une force létale:
a)
les moyens mobiles de surveillance;
b)
un navire de patrouille.
La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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