Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 25 mars 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, point e), la date du «15 mai 2025» est remplacée par celle du «31 juillet 2025».
2)
À l’article 4, la date du «30 septembre 2025» est remplacée par celle du «15 décembre 2025».
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:640:oj#art-1