Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/613 est modifiée comme suit:
1.
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
1. La Hongrie et la Slovaquie mettent immédiatement en place les zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, définies à l’annexe de la présente décision, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687.
2. La Hongrie et la Slovaquie veillent à ce que:
a)
les zones de protection et de surveillance visées au paragraphe 1 comprennent au moins les secteurs géographiques énumérés à l’annexe; et à ce que
b)
les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance soient appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe.»
.
2.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:654:oj#art-1