Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2025
Article premier
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord international avec la République du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la République du Kazakhstan.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil qui figurent dans l’addendum à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:667:oj#art-1