Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
En vigueur depuis le 14 avr. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
La décision d'exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le point d) suivant est ajouté:
«d)
les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 septembre 2025.».
2)
À l’article 4, la date du 31 juillet 2025 est remplacée celle du 31 décembre 2025.
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:784:oj#art-1