Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Macédoine du Nord (ci-après dénommée «bénéficiaire») destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération entre l’Union et la Macédoine du Nord en matière de sécurité et de défense;
b)
contribuer à améliorer les capacités de sécurité et de défense de l’armée de Macédoine du Nord afin d’améliorer la sécurité et la résilience nationales et, ainsi, mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence;
c)
renforcer les capacités de la Macédoine du Nord en ce qui concerne sa participation aux missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union, ainsi que dans le cadre de la capacité de déploiement rapide.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
technologies liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance ainsi qu’à la guerre électronique;
b)
véhicules de mobilité et d’ingénierie;
c)
systèmes de communication et d’information; et
d)
équipement de formation au combat.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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