Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2025
Article premier
La décision (PESC) 2019/797 est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2028 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 4 et 5 s’appliquent jusqu’au 18 mai 2026 à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2025:887:oj#art-1