Art. 1

En vigueur depuis le 13 mai 2025

Article premier Mme Josianne CUTAJAR est nommée membre suppléante du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Catriona DEBATTISTA FRANCICA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 5 mars 2028.

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