Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2021/1067 est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 4
Les États membres surveillent l’évolution des normes et technologies en rapport avec l’utilisation des bandes de fréquences 5 945 — 6 425 MHz pour les WAS/RLAN et transmettent leurs conclusions à la Commission, à la demande de celle-ci ou à leur propre initiative, afin de permettre le réexamen de la présente décision en temps utile.»
.
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:913:oj#art-1