Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Article premier
La décision (PESC) 2023/855 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
contribue au renforcement des structures moldaves de gestion des crises axées sur le secteur de la sécurité par:
i)
la fourniture de conseils stratégiques aux autorités moldaves;
ii)
le recensement des besoins en matière d’organisation, de formation et d’équipement;
iii)
la mise en œuvre progressive des actions proposées et des solutions recensées;».
2)
L’article 13, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
la phrase «Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.» est supprimée;
b)
l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 22 mai 2025 au 31 mai 2027 est de 19 817 594,70 EUR.».
3)
L’article 14 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«L’EUPM Moldova dispose d’une cellule de projet chargée d’identifier et de mettre en œuvre les projets en adéquation avec les conseils stratégiques fournis conformément à son mandat, tel qu’il est énoncé à l’article 2, paragraphe 2.»
;
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les contributions financières d’États tiers à la cellule de projet sont soumises à l’acceptation du COPS.».
4)
L’article 18, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 mai 2027.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2025:943:oj#art-1