Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Article premier
La participation de la Suisse au projet CSP «Fédérations de plateformes de simulation cyber» satisfait aux conditions énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:967:oj#art-1