Art. 1

Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207

En vigueur depuis le 22 mai 2025
Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207 L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
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