Art. 1

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Article premier L’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 2, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1039/2013, est reportée au 31 mars 2028.

Historique des versions