Art. 1

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Article premier L’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE, est reportée au 29 février 2028.

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