Art. 1

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Article premier L’expiration de l’approbation de l’IPBC destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2022/1485, est reportée au 31 juillet 2026.

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