Art. 1

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Article premier L’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 89/2014, est reportée au 29 février 2028.

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