Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2025
Article premier
La décision (PESC) 2024/1484 est modifiée comme suit:
1)
L’article 11 est remplacé par le texte suivant:
«Article 11
La présente décision est applicable jusqu’au 28 mai 2026.
La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphe 7, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».
2)
L’annexe de la décision (PESC) 2024/1484 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2025:1070:oj#art-1