Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 11 juin 2025
Article premier
Modification
L’article 4 de la décision (UE) 2020/187 (BCE/2020/8) est remplacé par le texte suivant:
«
Article 4
Contreparties éligibles
Les contreparties suivantes sont éligibles au CBPP3, tant pour les opérations fermes que pour les opérations de prêt de titres faisant intervenir des obligations sécurisées détenues dans les portefeuilles CBPP3 de l’Eurosystème:
a)
les entités remplissant les critères d’éligibilité pour participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);
b)
toutes les autres contreparties auxquelles les banques centrales de l’Eurosystème ont recours pour placer leurs portefeuilles d’investissement libellés en euros, y compris les contreparties non établies dans la zone euro actives sur les marchés des obligations sécurisées; et
c)
les émetteurs d’obligations sécurisées détenues dans les portefeuilles CBPP3 de l’Eurosystème auxquels ne s’appliquent ni les dispositions du point a) ni celles du point b), mais seulement dans le cas d’un rachat de l’obligation sécurisée concernée par cet émetteur à la suite d’une opération dite “buyback”.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2025:1240:oj#art-1