Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 11 juin 2025
Article premier
Modification
L’article 7 de la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17) est remplacé par le texte suivant:
«
Article 7
Prêts de titres
À l’exception des titres qui ne répondent plus aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises ou du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, l’Eurosystème met à disposition les titres achetés dans le cadre du PEPP pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension, afin de garantir l’efficacité du PEPP.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1241:oj#art-1