Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 3
Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées par le Comité de chimie et de normalisation avant la 121e session du Conseil des membres, les représentants de l’Union demandent que l’adoption de la décision modifiant la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit arrêtée sur la base de ces nouvelles données.
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