Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2025
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/638 est modifiée comme suit:
à l’article 1er, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 septembre 2025.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:1250:oj#art-1