Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2025
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable sous réserve de l’adoption d’une décision du Conseil prorogeant le mandat de l’EU BAM Rafah au-delà du 1er juillet 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1299:oj#art-2