Art. 1
Entrée en vigueur et durée
En vigueur depuis le 26 juin 2025
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 est de 51 969 371,38 EUR.».
2)
L’article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
Entrée en vigueur et durée
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2027.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1281:oj#art-1