Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 8 juil. 2025
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Sénégal (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est d’aider les forces armées du Sénégal à défendre l’intégrité territoriale du Sénégal et à protéger sa population civile contre les menaces intérieures et extérieures.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale, ainsi que les travaux d’infrastructure suivants:
a)
équipements de surveillance et de vision diurnes et nocturnes pour les zones terrestres et fluviales;
b)
équipements de collecte de renseignements;
c)
équipements de protection des forces;
d)
construction d’une base fluviale à Foundiougne et à Bakel;
e)
aménagement d’un parcours du combattant en extérieur et d’un parcours d’obstacles avancé pour l’École nationale des sous-officiers d’active de Kaolack.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris une formation technique, lorsque cela est nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1333:oj#art-1