Art. 1

Établissement, objectifs, champ d’application et durée

En vigueur depuis le 8 juil. 2025
Article premier Établissement, objectifs, champ d’application et durée 1.   Il est institué une mesure d’assistance en faveur de Cabo Verde (ci-après dénommé «bénéficiaire») destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»). 2.   Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants: a) renforcer la coopération entre l’Union et Cabo Verde en matière de sécurité et de défense; b) contribuer à améliorer les capacités globales de sécurité et de défense des forces armées de Cabo Verde afin de protéger la souveraineté de Cabo Verde en mer et d’améliorer la sûreté maritime régionale, et, ainsi, mieux protéger les navires et les ressources maritimes, les populations côtières et leurs moyens de subsistance; et c) renforcer le potentiel de Cabo Verde en ce qui concerne sa participation aux opérations menées par l’Union au titre de la politique de sécurité et de défense commune, ainsi que sa contribution aux actions conjointes dans le cadre de l’architecture de Yaoundé. 3.   Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale, et les fournitures et services suivants: a) un patrouilleur océanique; et b) des cours de formation aux techniques de pilotage et/ou à l’entretien des aéronefs. La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire. 4.   La durée de la mesure d’assistance est de quarante-huit mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2025:1340:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil