Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2025
Article premier
Dans la décision 2014/219/PESC, la deuxième phrase de l’article 18 est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2027, à l’exception de l’article 14 bis qui est applicable jusqu’au 31 janvier 2026.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2025:1354:oj#art-1